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Êtes-vous éligible au RAP pour l'achat d'une propriété ?

17 septembre 2019

Le RAP est un programme qui permet de retirer ses REÉR « RAPPER» afin d’acquérir ou construire une première propriété. Depuis mars dernier, le RAP facilitera davantage l’accès à la propriété pour les acheteurs de première habitation.

Augmentation du montant maximum 
Il sera désormais possible pour une personne d’utiliser jusqu’à un maximum de 35 000$ de ses REÉR pour l’achat d’une première propriété. Auparavant le maximum était de 25 000$. Ainsi un couple pourra bénéficier de retraits REÉR jusqu’à un maximum de 70 000$ au lieu de 50 000$ auparavant permettant ainsi à plus de personnes de pouvoir se procurer une première maison.

Personnes admissibles
Il est important de savoir que pour être considéré comme acheteur d’une première propriété si au cours de la période de quatre ans, vous n’avez pas demeuré dans une habitation dont vous ou votre époux ou conjoint de fait actuel étiez propriétaire.

Même si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez propriétaire d’une habitation par le passé, vous pouvez être considéré comme l’acheteur d’une première habitation selon certaines conditions. Si vous avez un époux ou conjoint de fait, il est possible que seulement l'un de vous soit considéré comme l'acheteur d'une première habitation.

La période de quatre ans débute le 1er janvier de la quatrième année avant l’année du retrait et se termine 31 jours avant la date du retrait. 

Notez que si vous êtes handicapés ou si vous aidez une personne handicapée à acheter ou construire une habitation admissible, les règles d’admissibilités sont différentes.

REÉR cotisés depuis au moins 90 jours
Notez que les REÉR devant être retirés doivent avoir été investis au moins 90 jours avant de pouvoir les retirer dans le cadre d’un RAP. Vos cotisations RÉER qui sont investies depuis moins de 90 jours ne seront donc pas admissibles.

Impact fiscal du RAP
Bien que les REÉR qui sont retirés dans le cadre du programme RAP ne sont pas imposables, vous devrez tout de même remettre ces sommes dans votre REÉR sur une période de 15 ans suivant l’année du retrait. Les sommes ainsi remises à votre REÉR ne bénéficieront pas d’une seconde déduction fiscale puisque vous en aurez déjà bénéficiés lors de votre contribution initiale. Il est donc important de tenir en compte ce remboursement à votre propre REÉR dans le calcul de votre budget lorsque vous bénéficiez du RAP.

Nouveauté en cas de divorce ou séparation
Le programme comportera une nouvelle mesure afin vous aider à demeurer propriétaires de votre habitation advenant un divorce ou une séparation. Cette nouvelle mesure s’appliquera aux retraits REÉR du programme RAP effectués après 2019.

De façon générale, vous pourrez « RAPPER» même si vous ne respectez pas le critère de l’acheteur d’une première habitation, pourvu que vous viviez séparément de votre époux ou conjoint de fait pendant au moins 90 jours en raison de l’échec de votre mariage ou union de fait. 

Vous aurez le droit d’effectuer un retrait REÉR par le programme du RAP si vous vivez séparément de votre époux ou conjoint de fait au moment du retrait et si vous avez commencé à vivre séparément de cette personne dans l’année où le retrait est fait ou au cours d’une des quatre années précédentes. Cependant, dans le cas où le principal lieu de résidence est une propriété détenue et occupée par votre nouveau conjoint, vous ne pourrez pas « RAPPER».

Le programme RAP comporte plusieurs autres particularités et nous vous conseillons de consulter votre conseiller avant de procéder à l’achat de votre première propriété ou en cas de séparation ou divorce.

Auteur : Daniel Massé, Pl.Fin.,RIS
GFM Groupe Financier

Sources : APFF, Agence de revenu du Canada