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ALERTE PME : Le gouvernement Trudeau annonce une réforme fiscale

21 novembre 2017

Depuis le 18 juillet, le Gouvernement fédéral a créé de forts remous en annonçant son projet de réforme fiscale touchant les entreprises et les entrepreneurs. Les changements proposés ont apporté de nombreuses incertitudes pour les PME et pour les investisseurs. Pour manifester son désaccord, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a démarré une pétition contre la réforme et invite les gens à les appuyer.

Bien que les objectifs du gouvernement d’avoir une meilleure équité fiscale puissent être louables, les modifications initialement proposées peuvent avoir d’importantes conséquences financières pour les entreprises et pour l’entreprenariat au Canada.

Suite à la consultation publique tenue récemment, le Gouvernement fédéral a annoncé une série de modifications à son projet de réforme initialement proposé. Les modifications annoncées portent essentiellement sur quatre sujets : 

- l’annonce d’une baisse d’impôt fédéral pour les petites entreprises; 

- l’exonération cumulative des gains en capitaux; 

- la conversion du revenu en gain en capital;

- et le revenu passif provenant de placements.

Nous vous invitons à lire l’Alerte en fiscalité canadienne de Deloitte du 20 octobre dernier à ce sujet. On y explique les nouvelles positions du gouvernement, du moins celles dont suffisamment d’information est disponible pour s’y retrouver. 

Souhaitons que l’incertitude à propos de la réforme fiscale soit bientôt dissipée et que le gouvernement se souvienne que les PME sont le moteur de l’économie au Canada.